Construire une piscine privée : permis de batir nécessaire ?

Permis de bâtir pour piscine encore nécessaire en 2013 ?

En Wallonie :

La procédure à suivre est différente pour la Wallonie et pour la Flandres.

En Wallonie, La procédure de demande de permis de batir dépend de la superficie de la piscine et de l’emplacement de la maison et de la piscine par rapport à la voirie.

  • Votre maison est construite parallèlement à la voirie et votre piscine sera placée derrière la maison , parallèlement à celle-ci. Si vous respectez ce type d’emplacement, appelez le « schéma classique », vous ne devez faire aucune demande de permis de bâtir pour une piscine de 50m² de surface de nage
  • Si vous souhaitez placer une piscine dans un jardin d’une autre façon que celle expliquée ci-dessus, une demande de permis de bâtir simplifiée est nécessaire.

Ceci s’applique dans plusieurs cas, tels que :

  1.   Une drève ou allée mène à la maison,
  2.   La piscine est située dans le fond du jardin,
  3.   La piscine sera placée perpendiculairement à la maison ou devant celle-ci, ….

Frédéric Lambert, de TG Concept nous précise également que :

“La demande de permis de bâtir simplifiée ne doit pas être faite par un architecte. Elle sera faite soit par vous-même, soit par votre installateur de piscine qui en a l’habitude.
Il suffit d’un croquis, d’une explication ; le tout agrémenté de 2 ou 3 photos. Et le tour est joué !
Il ne vous reste plus qu’à attendre l’autorisation de la commune qui peut arriver parfois en 30 jours seulement.
Ensuite le placement de la piscine, si vous optez pour une piscine monocoque ne durera que quelques jours.”

En Flandres :

Jusqu’il y a peu, une demande de permis de batir une piscine dans son jardin n’était pas nécessaire pour les piscines dont la surface de nage était inférieur à 30m². Il suffisait de faire une demande simplifiée, mais la procédure pouvait durer jusqu’à maximum 120 jours.

Depuis le 01/12/2010, la procédure a tout à fait changé. Toutes les piscines dont la superficie ne dépasse pas 80m² (y compris la margelle entourant la piscine) sont exemptes de permis de batir (sauf prescription urbanistique propre à certains territoires).

Un simple coup de fil à votre commune vous permettra de vous assurer que vous n’êtes pas dans une zone restrictive.

  •  Décision du gouvernement flamand :

Le gouvernement flamand a approuvé la décision qui autorise la construction de piscine de petite superficie (80m² max.) sans faire de demande de permis de bâtir spécifique. Cette procédure administrative et couteuse, est remplacé par un ‘devoir d’information’.

Mais la plupart des travaux de petite taille ne doit être déclaré à la commune, et ne nécessite pas de demande de permis. Quelle bonne nouvelle !

 Le devoir d’information est une nouvelle procédure du Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. Le décret d’application définit maintenant les travaux qui doivent faire l’objet d’une autorisation ou de permis de batir.

Une information sera suffisante pour la transformation ou l’agrandissement d’une maison de 40m² maximum (par exemple : la construction d’un garage, d’une véranda ou d’un pool-house)   et pour l’aménagement de structures découvertes allant jusqu’à 80m² (par exemple : terrasse, piscine, étang,…).   Le propriétaire devra effectuer une déclaration simplifié à la commune 20 jours avant le début des travaux.

  •  Muyters

Le Ministre Flamand de l’aménagement, Philippe Muyters, a déposé une liste des travaux qui sont exempt de demande de permis de batir et qui ne doivent pas être déclaré.

L’introduction du « permis unique” est donc une  simplification importante pour les entreprises.

!! Attention !!

iI est important de bien noter que la loi concernant les permis de bâtir ne s’applique pas aux zones agricoles, aux espaces verts et lotissements avec d’autres prescriptions. Contactez donc toujours le service technique de votre commune afin de vous assurer que les nouvelles règles en matière d’urbanisme et de construction de piscine sont d’actualité pour votre terrain.

 Astuce en 2013 : un permis de batir une pisicne n’est bien souvent plus nécessaire en BElgique en région flamande. Plus d’info